Brèves

Antoine Coulondre, bras droit de Michel Grévoul à la DAE

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  • 13/02/2017
  • 07h03

C’est un acheteur hospitalier qui a rejoint la DAE comme adjoint au directeur. Diplômé de l’Ecole des hautes études en santé publique et docteur en économie, Antoine Coulondre a notamm...

Facture salée pour la DSP de l’usine de traitements des déchets de Montpellier

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  • 10/02/2017
  • 07h09

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur le cas de l’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier. « Sur la période d’exécutio...

L’application de la garantie décennale

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  • 10/02/2017
  • 07h01

La garantie décennale sur les ouvrages publics s’applique-t-elle à des bassins de lagunage et à une unité de pompage ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère d...

Délais de paiement : une mission de simplification des mentions non obligatoires des factures

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  • 09/02/2017
  • 07h07

Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances, et Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, ont co...

Abandon du PPP écotaxe poids lourds : une facture à plus d’1 milliards d’euros

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  • 09/02/2017
  • 07h03

L’abandon du projet écotaxe poids lourds se révèle extrêmement coûteux pour l’Etat. Tout d’abord, en raison de l’absence de perception de la recette prévue, soit 9,83...

Egalité homme/femme : peu de sanctions dans les marchés publics

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  • 08/02/2017
  • 07h06

La présentation d’un rapport en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale relatif à une proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égali...

Télécoms : hôpitaux et GHT invités à profiter de l’offre CAIH

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  • 08/02/2017
  • 07h00

La CAIH (centrale d'achat d'informatique hospitalière) annonce qu’elle vient de conclure un marché qui permet à tous les établissements de santé de couvrir la totalité de leu...

La cession d’un contrat de délégation de service public

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  • 07/02/2017
  • 07h05

Prenons le cas d’une commune qui exploite en DSP une buvette. Le titulaire, un commerçant, souhaite désormais exercer son activité sous le régime d'une société commerciale...

Un nouveau papier peint en fil de verre tissé plus résistant pour les bâtiments publics

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  • 07/02/2017
  • 07h01

La société SIHL vient de présenter un nouveau papier peint en verre tissé, au nom pour le moins ésotérique : Glass Textile design2wall HealthClean 295 matt 2525, mais particulièreme...

Mise à jour de la fiche "marchés publics" du Conseil d'Etat

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  • 06/02/2017
  • 07h02

A l’été 2015, le Conseil d’Etat a sorti un guide des outils d’action économique. Le document comporte 24 fiches qui viennent d'être mises à jour afin de tenir compte des dern...