Brèves

Loi Sapin II : le Conseil constitutionnel saisi

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  • 30/11/2016
  • 07h09

Le Conseil constitutionnel a été saisi  à propos de la loi Sapin II. Les recours ne touchent pas directement les dispositions relatives à la commande publique, mais mettent en cause certaines mesur...

Achats d’habillement : sortie d’un référentiel des termes et des normes

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  • 30/11/2016
  • 07h06

Le groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT) de l’OEAP a publié récemment un répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premièr...

Denrées alimentaires : les députés rétablissent les quotas bio et locaux pour 2020

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  • 29/11/2016
  • 07h05

Supprimé par le Sénat en octobre, l’article 47 septies du projet de loi « égalité et citoyenneté » a été rétabli par l’Assemblée nationale. Pou...

Matinale RGO sur les achats de proximité le 6 décembre

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  • 29/11/2016
  • 07h01

Le Réseau Grand Ouest organise le 6 décembre, sous la forme d'un webinar, une matinale sur l’achat de proximité, en donnant la parole à plusieurs collectivités : Rennes Métropole...

Kamélia Madaoui, acheteuse à l’ONF

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  • 28/11/2016
  • 07h08

Depuis le mois de septembre, Kamélia Madaoui, 30 ans, est acheteur public à l’Office national des Forêts – un EPIC placé sous la double tutelle des ministères de l’Agriculture et de l...

Assistance et conseil pour la passation de marché d’assurance : une mission d’intermédiation ?

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  • 28/11/2016
  • 07h00

En mai 2011, le centre hospitalier Edmond Morchoisne de La Loupe (Eure-et-Loir) signe avec le cabinet CEGA un contrat de prestations de services ayant pour objet une mission d’assistance à la passation de ses march...

Journée achats publics responsables au ministère de l'Environnement

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  • 25/11/2016
  • 07h02

Comment intégrer le développement durable dans les marchés publics ? Le Ministère de l’environnement, de la mer et de l’énergie  tentera de répondre à cette questio...

La Normandie adopte un critère « apprentissage » et la clause Molière

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  • 24/11/2016
  • 07h08

Le 21 novembre, la région Normandie a adopté une délibération pour que l’économie locale puisse bénéficier en priorité de ses investissements. « Evaluée en...

Micro-informatique : la CAIH annonce des gains achats record

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  • 24/11/2016
  • 07h01

Créée en 2014 par UniHA, la FHR, la FEHAP, Unicancer et les EFS, la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH, 670 établissements adhérents) annonce avoir dégagé...

Le PPP du CNSD critiqué par la Cour des comptes

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  • 23/11/2016
  • 07h05

La Cour des comptes n’est pas satisfaite du PPP, notifié en décembre 2011, d’un montant total estimé à 420 millions d’euros TTC et destiné à remettre en état les i...