Brèves

Simon Dabussy à la tête du bureau AdDen avocats à Nice

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  • 14/09/2016
  • 07h01

Simon Daboussy vient d’être promu associé au sein d’AdDen Méditerranée et prend la tête du bureau de Nice. Avocat depuis 2007, il a passé plus de 9 années au sein de l...

DAJ : trois nouvelles fiches techniques

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  • 13/09/2016
  • 07h11

Trois nouvelles fiches techniques viennent d’être mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu :...

Conférence AAP 6 octobre : 1er bilan de la réforme

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  • 13/09/2016
  • 07h00

L’Association des acheteurs publics (AAP) organise le 6 octobre prochain à Paris sa conférence annuelle sur le thème : le bilan de la réforme six mois après. Après une intervention d...

Une SPL priée de respecter les seuils de procédure

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  • 12/09/2016
  • 07h05

A l’occasion d’un récent rapport d’observation, la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demandé à la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entit...

Enquête sur les achats intuitifs

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  • 12/09/2016
  • 07h00

Faites-vous preuve d’intuition dans vos actes d’achats ? C’est ce que cherche à savoir Quentin Mirablon,  un étudiant en master de management de la fonction achat à l’école...

La conclusion d’un contrat ne vaut pas monopole

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  • 09/09/2016
  • 07h06

Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, sur la possibilité pour une commune de faire appel à un autre avocat, alors qu’elle a conclu un marché de représentation e...

L’accord Microsoft/Education nationale va-t-il être suspendu ?

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  • 09/09/2016
  • 07h04

Le tribunal de grande instance de Paris a examiné, le jeudi 7 septembre, le référé d’heure à heure déposé, début août, par quatre associations de défense d...

Nouvelles conditions générales d’achat pour l’administration suisse

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  • 08/09/2016
  • 07h07

La Conférence des achats de la Confédération helvétique a adopté la révision de ses conditions générales d’achat de biens et de services qui sont entrées en vigu...

5ème conférence européenne sur l'achat public innovant

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  • 08/09/2016
  • 07h02

Berlin accueillera le 26 octobre prochain la 5ème conférence annuelle européenne sur l'achat public d'innovation. En effet, pour la Commission européenne, qui organise cette manifestation, les m...

Un nouvel écolabel européen pour le papier transformé

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  • 07/09/2016
  • 07h14

Un nouvel écolabel européen, spécifique au papier transformé utilisé pour les cahiers, agendas et autres chemises de classement, vient de sortir. Il permet d’identifier les articles de pape...