Linge : UniHA retient une PME française

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•  02/02/2016
•  07h00

Samuel Dyens passe du Gard au cabinet Goutal

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•  01/02/2016
•  07h19

Jusqu’ici DGA chargé des fonctions juridiques du département du Gard, Samuel Dyens a enfilé la robe et rejoint le cabinet d’avocats Goutal-Alibert comme directeur associé du bureau de N...

GEM : un guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

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•  01/02/2016
•  07h00

Un guide d’aide à la passation des marchés...

L’ordonnance concession publiée au JO

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•  31/01/2016
•  14h18

23 ans après la loi Sapin, l’ordonnance relative aux contrats de concession et transposant de la directive 2014/23 a été publiée au journal officiel ce week-end. Le texte qui s’inscrit dans...

La responsabilité des maîtres d'oeuvre

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•  29/01/2016
•  07h05

Le Conseil d'Etat rappelle que " la responsabilité des maîtres d'oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes r...

Le cabinet Seban renforce son expertise en énergie

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•  29/01/2016
•  07h04

Le cabinet Seban et associés a décidé de mettre en œuvre une nouvelle organisation dans le domaine de l’énergie en s’appuyant  sur les compétences des avocats plus exp...

Projet de décret marchés publics : ce qui va changer

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•  28/01/2016
•  09h02

La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synth...

Des précisions sur l’office du juge du référé précontractuel

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•  28/01/2016
•  07h09

« Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en con...

Nouveaux financements : les Epl dans les starting-blocks

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•  28/01/2016
•  07h07

La fédération des Entreprises publiques locales (Epl) ne boude pas son plaisir. Très satisfaite de l’annonce, faite par le Président de la République, de déployer de nouveaux finance...

L’ordonnance sur les concessions en conseil des ministres

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•  28/01/2016
•  07h01

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté hier l’ordonnance relative aux contrats de concession, en conseil des ministres. On peut donc s’attendre...