Brèves

Pierre Pelouzet nommé Médiateur des entreprises et des marchés publics

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  • 21/01/2016
  • 09h29

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie, de l...

Une proposition de loi constitutionnelle contre la sur-transposition des directives

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  • 21/01/2016
  • 07h15

Une cinquantaine de parlementaires ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivit...

Pas d’ordre de service, pas d’indemnité

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  • 21/01/2016
  • 07h09

Le rapporteur public au conseil d’Etat a rejeté la demande d’admission du pourvoi en cassation  de la société Francilia, tendant à condamner l’office public « Paris Habitat...

Le projet de loi République numérique en contradiction avec le projet d'ordonnance concessions

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  • 20/01/2016
  • 07h10

Le projet de loi « société : pour une République numérique » est en contradiction avec  le  projet  d’ordonnance relative aux concessions. Tel est l’avis du consei...

Convention entreprises/UniHA le 8 mars

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  • 20/01/2016
  • 07h09

UniHA, le réseau coopératif d'achats groupés des 67 plus gros établissements hospitaliers publics, invite les entreprises  à prendre part à sa prochaine "convention entrepris...

Marché à bons de commande : pas de minimum à revendiquer sans minimum contractualisé

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  • 19/01/2016
  • 07h05

Un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation contractuelle d’acheter une quantité minimale de produits ou de prestation lorsque le marché à bons de commande signé ne l’a pas pr...

Thierry Thibault, acheteur projet et support au ministère des Finances

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  • 19/01/2016
  • 07h03

Thierry Thibault a récemment rejoint l’équipe de Laurent Denoux au ministère des Finances comme acheteur projet et support. Il a notamment en charge la rationalisation et l’optimisation du parc d...

Un amendement étend l'achat alimentaire de proximité à tous les établissements publics

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  • 18/01/2016
  • 07h10

Un amendement (n°12) à l’article 1er de la proposition de loi sur « l’ancrage territorial de l’alimentation » a étendu  à l’ensemble des établissements publi...

Un guide GEM pour l’achat de communication

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  • 18/01/2016
  • 07h00

Fruit du travail du GEM « marchés de prestations de communication », le guide de l’achat public de prestations de communication, vient d’être publié. En une soixantaine de pages, il fait...

Les déclarations d'intérêts et d'activités des maires publiées

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  • 15/01/2016
  • 07h20

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparen...