Quand l’intérêt général sauve l’irrégularité d’un contrat de partenariat

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•  05/03/2018
•  07h09

Le contrat de partenariat du ministère de l’Ecologie portant sur la construction et la gestion d’une soixantaine de centres d’entretien et d’intervention (CEI) des routes nationales de France, conclu...

Clauses sociales : Alliances Villes Emploi fait le bilan

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•  05/03/2018
•  07h09

L’Association Alliances Villes Emploi a récemment publié une étude concernant l’utilisation  de la clause sociale durant l’année 2016. Réalisée auprès de 171...

Le cabinet Huglo Lepage ouvre un bureau à Marseille

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•  02/03/2018
•  07h00

Spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, le cabinet d’avocats Huglo-Lepage (7 avocats, 2 consultants et 2 juristes) vient d’ouvrir un bureau  à Marseille. Née en...

Marchés de voirie : léger mieux en 2017

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•  01/03/2018
•  07h09

Les commandes publiques liées à la voirie (réseaux, éclairage public, espaces verts, aires d’accueil, routes et voies) se sont un peu mieux portées en 2017.  Selon les données d...

L’UGAP propose des papiers hygiéniques fabriqués à partir de briques alimentaires

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•  01/03/2018
•  07h00

Référencée à l’UGAP, l’entreprise Hexotol,  spécialiste des appareils et accessoires de sanitaires, fournit, grâce à son fabricant, la société Lucart,...

L’acheteur doit-il transmettre la notification du contrat de cession d’une créance au comptable ?

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•  28/02/2018
•  07h02

Le Conseil d’Etat va répondre prochainement à cette question : l’acheteur est-il tenu de remettre la cession de créance au comptable public, sur le fondement de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2...

Locavert, mini-guide pour favoriser les achats locaux d’espaces verts

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•  28/02/2018
•  07h00

Présenté durant le Salon de l’agriculture, Locavert, conçu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val'Hor, la Fédérati...

Juridiction compétente pour une convention de mise à disposition d’un local communal

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•  27/02/2018
•  07h01

1,5 millions d’euros d’indemnités demandés, par un liquidateur judiciaire d’une société, à la commune de Saint-Esprit et aucune juridiction pour statuer. Le tribunal des conflit...

Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille

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•  27/02/2018
•  07h00

Etude sanitaire au sujet de la fabrication des terrains de sports synthétiques

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•  26/02/2018
•  07h04

Cinq ministères (Transition écologique et solidaire, Santé, Économie, Travail, Sports) ont décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...