Brèves

Une instruction interministérielle pour booster la carte achat

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  • 08/01/2018
  • 07h00

Réglementée depuis 2004, la carte achat a encore du grain à moudre du côté de l’Etat. Même si elle a concerné 900 000 transactions en 2016 (contre 600 000 en 2014), il a...

Clauses sur les qualités humaines de l'attributaire

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  • 05/01/2018
  • 07h00

Est-il possible d’insérer une clause dans un cahier des charges portant sur les qualités humaines (ou soft skills) devant être adoptées par le titulaire ? Une telle démarche n’est pas...

Faute de l’architecte : note salée pour le maître d’ouvrage

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  • 04/01/2018
  • 07h10

Qui du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre prendra en charge financièrement les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage, lorsqu...

Délégation à partir d’un seuil

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  • 04/01/2018
  • 07h00

Député du Doubs, Eric Alauzet s’est interrogé, en cas de délégation de l’assemblée délibérante à l’exécutif de la gestion des marchés...

Le CHU de Rouen allie PCN, besoin multiforme, partage des risques et paiement à l’acte

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  • 03/01/2018
  • 07h05

Spécialiste de la prise en charge des arythmies, le CHU de Rouen, faisant le constat d’un plateau technique saturé et de demandes de soin non satisfaites en raison de capacités techniques insuffisantes,...

Référence à des marques dans le cahier des charges

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  • 03/01/2018
  • 07h01

Dans un récent rapport, la CRC des Hauts-de-France a étudié la gestion des achats (40% du budget) de la commune de Lambersart (Nord) qui a lancé un plan d’optimisation (13,1% de gains soit  3...

Deux vademecum UniHA sur l’organisation de la fonction achat dans les GHT

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  • 02/01/2018
  • 07h02

Depuis le 1er janvier,  les établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont chargés de superviser les achats de tous les établissements membres.  Pour les aider à...

Recouvrement d’une créance d'origine contractuelle : privilège du préalable ou saisine du juge

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  • 02/01/2018
  • 07h00

Le Conseil d’Etat a continué à édifier le régime du privilège du préalable avec son arrêt du 15 décembre 2017, à la suite du contentieux opposant le syndicat mixt...

Une DSP exclue de l’ordonnance reste une concession de service

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  • 29/12/2017
  • 07h00

Une délégation de service public, exclue du champ de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions, peut-elle être contestée devant le juge du référé précontr...

Lancement d’une marque pour les bois tropicaux légaux et éco-certifiés

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  • 28/12/2017
  • 07h00

Baptisée « Fair&Precious », cette marque collective, créée par l’Association technique internationale des bois tropicaux (140 adhérents : entreprises, ONG et Etats) financée...