Brèves

L’Oise va expérimenter une clause anti dumping social

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  • 28/03/2017
  • 07h02

Pour lutter contre le dumping des entreprises qui recourent sans motif à du personnel détaché, le président du conseil départemental de l’Oise, Édouard Courtial, a décid...

L’interruption de la prescription quadriennale

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  • 27/03/2017
  • 07h05

Les créances, au profit de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, qui n’ont pas été payées dans un délai de 4 ans, sont prescrites. L...

Présidentielle : les 7 propositions du Pacte PME pour la commande publique

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  • 27/03/2017
  • 07h01

Pacte PME (qui regroupe 52 grands comptes privés et publics et 34 organisations professionnelles) vient  de publier un livre blanc destiné aux candidats à la présidentielle dans lequel figurent plu...

Plus d'un million de factures dématérialisées depuis le 1er janvier 2017

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  • 24/03/2017
  • 07h05

Selon Christian Eckert, le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collect...

97% de taux de satisfaction pour les EA/ESAT

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  • 24/03/2017
  • 07h01

Créé par Handeco et l’Observatoire des achats responsables (Obsar), avec le concours d'Opinion Way, le 1er baromètre des achats auprès des secteurs protégé et adapté a de...

Arthur Delvit, nouveau responsable des achats fournitures et services de l’université Toulouse III

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  • 23/03/2017
  • 07h01

Arthur Delvit vient de rejoindre l’université de Toulouse Paul Sabatier en tant que responsable des achats fournitures et services, une structure composée de quatre personnes qui forme avec le service des trava...

Acte unilatéral de délégation de SP : le juge du référé précontractuel n’est pas compétent

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  • 23/03/2017
  • 07h00

Par un arrêté préfectoral du 17 août 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône a arrêté la liste des entreprises chargées de l’exécution du service public de d...

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique

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  • 22/03/2017
  • 07h04

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique (CPE) vient de paraître aux éditions LexisNexis. Préfacé par Philippe Pelletier, le document (prix 29 € TTC) décrit ce nouve...

Carton jaune à une convention passée avec une entreprise pour la recherche d’économies

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  • 22/03/2017
  • 07h02

Entre 2011 et 2014, le CH de Brioude (Haute-Loire) a passé une convention et plusieurs marchés avec la société CTR en vue de recherche d’économies (optimisation de la TVA, des charges socia...

Les conditions de modifications de l’acte spécial

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  • 21/03/2017
  • 07h02

Pour tenir compte de l’absence d’exécution de certaines prestations par un sous-traitant, une société d’économie mixte a modifié, par deux fois, l’acte spécial de s...