Brèves

Une entreprise en redressement judiciaire peut être candidate à une DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/2016
  • 07h07

A l’appui de son recours en contestation de la validité du contrat, un candidat évincé soutenait que la mise en redressement judiciaire d’une société membre du groupement attributaire...

Projet de loi Sapin : pas d’accord en CMP

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/2016
  • 07h00

Retour à la case départ. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie  mercredi 14 septembre 2016 pour le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corrupt...

Un ouvrage pour comprendre simplement les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/2016
  • 07h06

Est-il possible de comprendre simplement les marchés publics ? La réponse se trouve dans la deuxième édition d’un ouvrage au titre éponyme, rédigé par Pierre de Baecke, avocat...

Pas de mise en demeure préalable pour les pénalités de retard

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/2016
  • 07h03

La mise en oeuvre de pénalités de retard n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable. L’article 20.1 du CCAG travaux, qui déroge sur ce po...

La Haute-Garonne va se doter d’une charte de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/2016
  • 07h07

Le conseil départemental de Haute-Garonne peaufine les derniers détails de sa charte de la commande publique. Le projet a débuté cet été et a été mené en concertation...

La Cour des Comptes demande à l’Opéra de professionnaliser ses achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/2016
  • 07h02

« Établir une cartographie des achats de l’établissement et faire évoluer le bureau « marchés » actuel, à dominante juridique, vers un service acheteur doté des com...

Le CESE promeut le label « relations fournisseurs responsables ».

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/2016
  • 07h06

Le Conseil économique et social (CESE) défend l’économie du circuit court dans le secteur des denrées alimentaires et le fait savoir dans un avis qu’il a récemment rendu sur le sujet....

Simon Dabussy à la tête du bureau AdDen avocats à Nice

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/2016
  • 07h01

Simon Daboussy vient d’être promu associé au sein d’AdDen Méditerranée et prend la tête du bureau de Nice. Avocat depuis 2007, il a passé plus de 9 années au sein de l...

DAJ : trois nouvelles fiches techniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/2016
  • 07h11

Trois nouvelles fiches techniques viennent d’être mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu :...

Conférence AAP 6 octobre : 1er bilan de la réforme

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/2016
  • 07h00

L’Association des acheteurs publics (AAP) organise le 6 octobre prochain à Paris sa conférence annuelle sur le thème : le bilan de la réforme six mois après. Après une intervention d...