Brèves

Idriss Larfa, responsable de la commande publique à Saint-Michel-sur-Orge

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  • 11/07/2016
  • 07h00

Idriss Larfa, 35 ans, a pris ses fonctions de responsable de la commande publique à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, 20 000 habitants) à la fin de l'année dernière. Titulaire d’un  master...

fonction achat GHT : la DGOS prépare un kit

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  • 08/07/2016
  • 07h04

La direction générale de l’organisation des soins du ministère de la Santé prépare actuellement un kit pour expliquer comment mettre en œuvre une fonction achat commune au sein d...

Démat : la DAJ vous invite à participer à deux ateliers collaboratifs

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  • 08/07/2016
  • 07h00

Comme annoncé dans notre journal, la direction des affaires juridiques de Bercy invite les acheteurs publics, ainsi que tous les acteurs concernés ( gestionnaires  de  profils  d’acheteurs, ...

Les critères liés à des souplesses de facturation totalement interdits

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  • 07/07/2016
  • 07h08

Il est interdit aux acheteurs  d'utiliser un critère d'attribution des offres relatif à la « la souplesse dans les modalités de facturation » des candidats. Telle est la réponse...

Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB

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  • 07/07/2016
  • 07h05

L’article 134 du décret du 25 mars 2016 dispose que « lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions de l'article 60. » Ma...

Non allotissement : motiver ce choix lors du rapport de présentation

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  • 06/07/2016
  • 07h03

L’article 12 du décret du 25 mars 2016 dispose que « l'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché public répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supér...

Offres variables : le SNITEM réservé

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  • 06/07/2016
  • 07h00

La nouvelle technique des offres variables laisse  le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales circonspect. Ce dernier considère que le dispositif, autorisé par le décret d...

Une fiche technique DAJ sur les cas d’exclusions

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  • 05/07/2016
  • 07h06

Une de plus. La direction des affaires juridiques de bercy a mis en ligne une fiche relative aux cas d’exclusions, prévues à l’article 14 de l’ordonnance marchés publics. Elle a pour but,...

Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP

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  • 05/07/2016
  • 07h01

Ecrit à quatre mains par Corine Cantat, directrice de la commande publique de la ville de la Ciotat, et Andrée-Françoise Robert, payeur départemental,  cet ouvrage de 188 pages consacré aux...

Une fiche pratique DAJ sur les marchés de partenariat

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  • 04/07/2016
  • 07h02

La DAJ poursuit son travail d’exégèse de l’ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics. Elle vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les marchés de partenari...