Brèves

Travail collaboratif : le Syndicat mixte des systèmes d’information (SII) choisit ELO

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/2016
  • 07h01

Le Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (regroupant notamment les communes de Bobigny, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Tremblay-en-France et les syndicats de restauration Siresco et Syrec) qui souhaite ouvrir de...

Transposition des directives marchés : 21 pays épinglés

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/2016
  • 07h05

La Commission européenne a ouvert, le 26 mai, des procédures d’infraction à l’encontre de 21 États membres n’ayant pas transposé intégralement en droit national une ou pl...

L’Italie restreint le principe du "in house"

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/2016
  • 07h05

La législation italienne est plus sévère en matière de prestations intégrées que la française. Elle interdit le recours aux sociétés publiques pour les fournitures et...

Achats du CNES : RAS pour la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/2016
  • 07h11

Dans le rapport particulier au sujet du site toulousain du Centre national d’études spatiales (CNES) pour la période 2008-2014 qu’elle vient de rendre public, la Cour des Comptes s’est penché...

Démat : 8 arrêtés en préparation

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/2016
  • 07h04

La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement huit arrêtés en relation avec la dématérialisation des marchés publics. Il y en aura notamment un sur la signature...

Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/2016
  • 07h09

La commission des affaires économiques, à l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, a rejeté un amendement du député Lionel Tardy destiné à établir un para...

La concession et le marché de partenariat expliqués par l’IGD

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/2016
  • 07h00

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) vient de publier deux livrets expliquant les nouvelles règles relatives aux contrats de concession et aux marchés de partenariat. Conçu comme...

Une rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la DAJ

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/2016
  • 07h03

C’est fait. Comme annoncé dans nos colonnes, il y a quelques temps, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer, sur son site, un onglet dédié à la dématérial...

Communication des projets d’achat aux PFRA à partir de 25 000 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/2016
  • 07h00

Dans le domaine de la mutualisation interministérielle, la direction des achats de l'Etat (DAE) a pour ambition de passer à la vitesse supérieure à l’échelon territorial. L...

Sylvain Simon, juriste expert marchés à Courbevoie

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/2016
  • 07h06

A 24 ans, Sylvain Simon vient de commencer sa carrière dans la FPT après avoir réussi le concours d’attaché territorial. Il est juriste expert en marchés publics pour la ville de Courbevoie...