Brèves

Marché à forfait : l’indemnisation de l’entreprise titulaire

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  • 03/12/2015
  • 07h00

« Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que d...

Les architectes franciliens veulent que l’innovation soit un critère de sélection

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  • 03/12/2015
  • 07h00

Dans la perspective des élections régionales, l’Ordre des architectes d’Ile-de-France a demandé aux candidats franciliens de s’engager sur trois propositions concrètes pour amél...

Jeanne-Marie Prost à la tête de l’Observatoire des délais de paiement

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  • 02/12/2015
  • 07h15

Jeanne-Marie Prost a été nommée, par un arrêté en date du 26 octobre 2015, présidente de l’Observatoire des délais de paiement. Sa nomination relance l’activité de...

Le contrat n’est pas opposable aux tiers

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  • 02/12/2015
  • 06h00

La société MCG France a recherché devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, la responsabilité de la communauté d’agglomération de Reims M...

Une FAQ sur la facturation électronique

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  • 01/12/2015
  • 07h05

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) et l'AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ont mis à disposition des personnes publiques une foire aux questions sur...

Modification d’une concession de travaux publics en cours : sortie du modèle d'avis européen

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  • 01/12/2015
  • 06h40

Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial,...

Projet de décret : l’AAP critique

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  • 30/11/2015
  • 07h10

L’association des acheteurs publics (AAP) n’est pas franchement emballée par le projet de décret… Ses membres, qui sont en train de finaliser leurs observations pour les transmettre à la DAJ...

Commande publique : la CGPME fait des suggestions aux candidats des élections régionales

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  • 30/11/2015
  • 07h00

Alors que les élections régionales s’approchent à grands pas, la CGPME vient d’envoyer un livre blanc aux candidats en liste. Un des points évoqués concerne la commande publique. La C...

Les achats éco-responsables dans le scope de la 5e vague Armen

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  • 27/11/2015
  • 07h08

Dans le cadre du programme de modernisation des achats hospitaliers Phare, la 5ème vague Armen comprendra un groupe de travail sur le développement durable, avec pour objectif de générer 5% d’...

Huit fiches sur les groupements d'intérêt public

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  • 27/11/2015
  • 07h00

La Direction générale des finances publiques propose huit fiches explicatives sur les groupements d’intérêt public (GIP). Mises en ligne sur le site du ministère de l’Economie, ces fic...