Brèves

Conseil d'Etat : la commande publique, un outil d’action économique

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  • 25/09/2015
  • 07h15

Le Conseil d’Etat a présenté, le 21 septembre, son étude annuelle. Le thème choisi pour 2015 est « l’action économique des personnes publiques ». 52 propositions ont...

Seuil à 25 000 € : la fédération EBEN réjouie

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  • 24/09/2015
  • 07h39

La Fédération des entreprises de bureautique et de numérique (EBEN) se félicite que le ministère de l’Economie ait fixé à 25 000 euros le seuil en-dessous duquel les acheteurs...

Energie : UniHA ouvre ses groupements de commandes à tous les EPS

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  • 24/09/2015
  • 07h26

UniHA a lancé une campagne de communication pour informer les établissements publics de santé retardataires qu’ils peuvent accéder à ses groupements de commande, quelle que soit leur taille...

Travailleurs détachés : le Conseil économique et social préconise une réforme de l’OAB

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  • 23/09/2015
  • 09h01

Saisi par le gouvernement, le CESE a présenté un avis adopté à l’unanimité de ses membres sur le cas des travailleurs détachés. En attendant la révision de la directive...

Coopération hospitalière : efficacité limitée selon la Cour des comptes

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  • 23/09/2015
  • 08h11

Dans le cadre de son rapport sur les finances et les comptes publics de la sécurité sociale, rendu public le 15 septembre, la Cour des comptes s’est penchée sur l’efficacité des coopé...

Des ambassadeurs marchés publics bientôt en Outre-Mer

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  • 23/09/2015
  • 07h55

Jean-Lou Blachier, le médiateur des marchés publics, a annoncé l’installation d’un réseau d’ambassadeurs marchés publics en Outre-Mer prochainement, à l’occasion de...

Baisse des commandes publiques : la FFB moins alarmiste que l’AMF

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  • 23/09/2015
  • 07h38

La Fédération française du bâtiment (FFB) garde la tête froide. La baisse des commandes publiques sera probablement moins massive que les 30% annoncés par François Baroin, le pr...

Projet de décret : pas de consultation avant mi-octobre

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  • 22/09/2015
  • 07h17

Il y a comme du retard dans l'air par rapport aux premières annonces...La direction des affaires juridiques de Bercy espère pouvoir lancer la consultation publique sur le projet de décret d’applicati...

Investissement local : FNTP et AMF, même combat !

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  • 22/09/2015
  • 07h09

A la veille des arbitrages budgétaires du gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la FNTP a tenu à soutenir publiquement la journée nationale d’action du samedi 19 septembre organi...

L’article 10 du CMP applicable aux groupements de commandes

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  • 22/09/2015
  • 07h03

Suivant son rapporteur public, Gilles Pellissier, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi introduit par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR). Dans le cadre de la réalisation de travaux d...