Brèves

MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin

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  • 13/05/2015
  • 07h56

A la suite des premières assises de la commande publique en Limousin (lire notre ar...

Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté

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  • 13/05/2015
  • 07h18

La conclusion d’un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en méconnaissance des obligations de mise en concurrence préalable issues des dispositions du code des marchés publics,...

Recensement des marchés : la date limite approche

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  • 12/05/2015
  • 07h15

Attention, vous avez jusqu’à la fin du mois, soit jusqu’au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014. Cette date, qui concern...

Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai

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  • 12/05/2015
  • 07h05

L’équipe droit public des affaires du cabinet d’avocats Lexcase, dirigée par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet,  organise le 27 mai à Marseille (38 rue Grignan) une matinée (9-1...

Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat

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  • 11/05/2015
  • 07h00

La cour des comptes a passé au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 à 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marchés de la structure...

Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée

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  • 07/05/2015
  • 07h00

La rénovation énergétique va-t-elle sauver l’investissement public ? C’est ce qu’aimerait la Société de Financement de la Transition Energétique (STFE). Fonctionnant comm...

Résiliation anticipée d’une DSP : indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour

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  • 07/05/2015
  • 07h00

En cas de résiliation d'une délégation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le délégataire a droit à être indemnisé de la valeur non amortie...

Le Val d’Oise "clause" les concours d’architecture

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  • 06/05/2015
  • 09h00

Le conseil départemental du Val d’Oise s’est  lancé dans l’insertion de clauses sociales dans ses marchés de maîtrise d’œuvre. Un premier concours d’architecture,...

Les Hauts de Seine reprennent en régie le déploiement de la fibre

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  • 06/05/2015
  • 07h00

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté, le 17 avril, la création d'une régie, baptisée « THD Seine » afin de d'assurer la continuité du service public de tr...

Les hôpitaux s’engagent à faire certifier leurs comptes

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  • 05/05/2015
  • 11h00

Les établissements publics de santé se lancent dans la certification de leurs comptes.  L’ensemble des trente-et-un hôpitaux dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros doivent...