Brèves

Plus d'un million de factures dématérialisées depuis le 1er janvier 2017

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  • 24/03/2017
  • 07h05

Selon Christian Eckert, le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collect...

97% de taux de satisfaction pour les EA/ESAT

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  • 24/03/2017
  • 07h01

Créé par Handeco et l’Observatoire des achats responsables (Obsar), avec le concours d'Opinion Way, le 1er baromètre des achats auprès des secteurs protégé et adapté a de...

Arthur Delvit, nouveau responsable des achats fournitures et services de l’université Toulouse III

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  • 23/03/2017
  • 07h01

Arthur Delvit vient de rejoindre l’université de Toulouse Paul Sabatier en tant que responsable des achats fournitures et services, une structure composée de quatre personnes qui forme avec le service des trava...

Acte unilatéral de délégation de SP : le juge du référé précontractuel n’est pas compétent

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  • 23/03/2017
  • 07h00

Par un arrêté préfectoral du 17 août 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône a arrêté la liste des entreprises chargées de l’exécution du service public de d...

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique

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  • 22/03/2017
  • 07h04

Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique (CPE) vient de paraître aux éditions LexisNexis. Préfacé par Philippe Pelletier, le document (prix 29 € TTC) décrit ce nouve...

Carton jaune à une convention passée avec une entreprise pour la recherche d’économies

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  • 22/03/2017
  • 07h02

Entre 2011 et 2014, le CH de Brioude (Haute-Loire) a passé une convention et plusieurs marchés avec la société CTR en vue de recherche d’économies (optimisation de la TVA, des charges socia...

Les conditions de modifications de l’acte spécial

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  • 21/03/2017
  • 07h02

Pour tenir compte de l’absence d’exécution de certaines prestations par un sous-traitant, une société d’économie mixte a modifié, par deux fois, l’acte spécial de s...

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées...

Bruxelles juge la clause Molière discriminatoire

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique franco-française autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission europ...

Le cabinet Coupé, Peyronne et associés ouvre ses portes

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  • 20/03/2017
  • 07h01

Me Cyril Coupé et Me Adrien Peyronne vont développer un nouveau cabinet au sein de Goutal, Alibert et associés. « Il y a une structure historique qui est le cabinet Goutal, Alibert et associé...