Brèves

Publication du décret sur la carte d’identification du BTP

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  • 04/03/2016
  • 07h01

Le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenant sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale d...

Le RESAH met en ligne une plate-forme de sourcing pour l’innovation

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  • 04/03/2016
  • 07h00

Sur la lancée de sa démarche de sourcing en ligne pour l’appel d’offres transfrontalier dans le domaine du bien vieillir qu’il a piloté, le RESAH vient d’ouvrir, avec le soutien de la C...

L’indemnisation de la valeur des biens de retour

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  • 03/03/2016
  • 07h02

Dans une décision, rendue le 26 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que « dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux mettant à la...

1ère version du guide du recensement économique de l’achat public en ligne

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  • 03/03/2016
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une première version transitoire (datant du 1er de janvier 2016) du guide du recensement économique de l’achat public, en attendant une deuxiè...

Achat local : le ministère de l'Agriculture prépare une boîte à outils

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  • 02/03/2016
  • 07h05

Stéphane Le Foll a présenté au Premier ministre, lundi 29 février, une boîte à outils destinée à favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans la restaur...

Travail détaché illégal : 675 000 euros d’amende au 2e semestre 2015

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  • 02/03/2016
  • 07h01

A l’occasion d’un point d’étape concernant l’application de la loi Macron, Bercy a communiqué plusieurs chiffres concernant la lutte contre le travail illégal, qui a fait l’objet...

Les conditions de résiliation d'un contrat par le titulaire

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  • 02/03/2016
  • 07h00

Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d’en assurer l’exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquemen...

Matinales commande publique Lexcase à Marseille et Lyon

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  • 01/03/2016
  • 07h12

Le cabinet d’avocats Lexcase organise deux matinales « commande publique » au mois de mars. La première aura lieu à Marseille le 24 mars (38 rue Grignan) et la seconde le 25 mars à Lyon (espa...

Une proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits

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  • 01/03/2016
  • 07h06

Une dizaine de députés ont déposé une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l’économie des ressources. Le texte  a pour o...

Cédric Carcaillon, directeur des achats de l’université de Bordeaux

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  • 29/02/2016
  • 07h10

Cédric Carcaillon a pris ses fonctions de directeur des achats à l’université de Bordeaux en octobre dernier. Il avait jusqu’ici fait toute sa carrière dans le secteur public hospitalier. Ap...