Brèves

Résiliation anticipée d’une DSP : indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour

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  • 07/05/2015
  • 07h00

En cas de résiliation d'une délégation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le délégataire a droit à être indemnisé de la valeur non amortie...

Le Val d’Oise "clause" les concours d’architecture

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  • 06/05/2015
  • 09h00

Le conseil départemental du Val d’Oise s’est  lancé dans l’insertion de clauses sociales dans ses marchés de maîtrise d’œuvre. Un premier concours d’architecture,...

Les Hauts de Seine reprennent en régie le déploiement de la fibre

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  • 06/05/2015
  • 07h00

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté, le 17 avril, la création d'une régie, baptisée « THD Seine » afin de d'assurer la continuité du service public de tr...

Les hôpitaux s’engagent à faire certifier leurs comptes

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  • 05/05/2015
  • 11h00

Les établissements publics de santé se lancent dans la certification de leurs comptes.  L’ensemble des trente-et-un hôpitaux dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros doivent...

Insertion sociale : la maison de l’emploi de Paris crée une filière PI

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  • 05/05/2015
  • 07h00

La maison de l’emploi de Paris explore une nouvelle voie, celle des prestations intellectuelles. Cette filière, construite en collaboration étroite avec l’APEC, a vu le jour à l’occasion de l...

Nouvelles spécifications techniques applicables au textile et à la viande

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  • 04/05/2015
  • 11h00

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié trois nouvelles spécifications techniques applicables au secteur du textile et de l’alimentation. Les deux premiers, rédig...

Le CE confirme l’annulation du PPP du SYVADE

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  • 04/05/2015
  • 07h00

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) et rejeté le pourvoi d...

Baisse des AAPC en 2014 pour le BOAMP

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  • 30/04/2015
  • 07h45

Petite année pour le BOAMP en 2014. Selon les chiffres de la DILA (direction de l’information légale et administrative), les annonces publiées ont continué de baisser, après une anné...

Un guide sur l'achat public d'énergie

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  • 29/04/2015
  • 16h00

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a sorti récemment un guide de l'achat public d'énergie dans le but d’aider les acheteurs à organiser la mise en concurrence d...

Le cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés renforce son équipe de droit public

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  • 29/04/2015
  • 07h12

Le cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés s’enrichit de deux nouveaux associés, Emeric Morice et Romain Lauret et d’un avocat of counsel, Marion Saint-Supéry. Diplômé d’un m...