Brèves

Travailleurs détachés : une amende de 500 000 euros envisagée

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  • 13/02/2015
  • 09h39

Manuel Valls, le Premier Ministre, et François Rebsamen, le ministre du Travail, ont présenté jeudi 12 février leur plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France...

Petits achats : attention à la définition des critères

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  • 13/02/2015
  • 07h47

A l’occasion du club marchés de Bordeaux, le 10 février, l’avocat Cyril Coupé a prévenu les acheteurs présents : en cas de consultation sous 15 000 euros, avec un système de de...

Solimp 2 : encore de nouveaux gains

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  • 13/02/2015
  • 07h25

L’Etat poursuit ses efforts pour moderniser et calibrer son parc de solutions d’impression au juste besoin. Après un premier accord-cadre interministériel démarré en 2011 (Solimp 1), le deux...

CRC : carton rouge pour les marchés publics de Béziers

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  • 12/02/2015
  • 08h00

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a passé au microscope les marchés de la commune de Béziers (Hérault) pour la période 2007-2013. Le constat n’est pas glorieux...

Méthode de notation : le juge refuse d’annuler le marché de démolition de la prison de Loos

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  • 12/02/2015
  • 07h40

La démolition de la maison d’arrêt de Loos va pouvoir commencer. Le juge du référé précontractuel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la procédure de pass...

L’AFPA veut sortir du carcan de la mise en concurrence

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  • 11/02/2015
  • 07h29

La plateforme revendicative intersyndicale de l’AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) veut redonner à la promotion sociale et à la reconversion leurs rangs dans les politiqu...

Lyon-Turin ferroviaire : l’OLAF ouvre une enquête

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  • 11/02/2015
  • 07h02

Première victoire pour les députés écolos. L’OLAF (Office anti‐fraude européen) a décidé d’ouvrir une enquête sur le dossier du Lyon-Turin, suite à la saisi...

Schéma de promotion des achats socio-responsables : applicable au 1er février

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  • 10/02/2015
  • 07h30

La mise en place d’un schéma de promotion des s achats socio-responsables est applicable depuis le 1er février 2015. C’est ce qui ressort du communiqué d’Emmanuel Macron, le ministre de l...

Manquement au devoir de conseil : la réception n’empêche pas la responsabilité

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  • 10/02/2015
  • 07h00

L’exécution du lot 17 "chauffage-climatisation-VMC" du marché portant réalisation du musée du Pays de Sarrebourg, a donné lieu à de nombreux désordres. La commune a...

Refonte des textes : la maîtrise d’œuvre inquiète

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  • 09/02/2015
  • 08h34

Les professionnels de la maîtrise d’œuvre (Ordre des architectes, UNSFA, CINOV, UNTEC, SYNTEC) ont exprimé leur inquiétude à la DAJ sur plusieurs points du projet d’ordonnance et craign...