Brèves

Deux collectivités pour un même PPP

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  • 13/04/2012
  • 05h59

C’est une première. Le Conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire se sont associées contractuellement pour signer un contrat de partenariat relatif à la réalisation de deux collège...

Les pénalités de retard, ça se négocie

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  • 13/04/2012
  • 05h07

Quand on parle de négociation, on pense procédure de passation. Mais il existe d’autres situations, notamment en cours d’exécution, où la négociation peut être mise en œuvre. Xavier Gandiol, respons...

Prestations d’avocats : la DAJ prépare une fiche

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  • 12/04/2012
  • 06h47

La direction des affaires juridiques prépare une fiche pratique sur la passation des marchés publics juridiques. « Nous voulons éclaircir les idées de nombre de collectivités qui font parfois n’im...

Marchés subséquents et contrôle de légalité

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  • 12/04/2012
  • 05h52

Questionné par le député Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime) sur le contrôle des marchés subséquents, le ministère de l’Intérieur a répondu que le 4° de l'article L. 2131-2 du code général des coll...

Des caniveaux « design » sur le marché

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  • 12/04/2012
  • 05h50

Les caniveaux peuvent désormais rimer avec esthétisme. Spécialiste des systèmes de drainage de surface, le groupe allemand Aco propose trois nouveaux produits « design ». Le premier, une grille en f...

Horodatage des courriers électroniques : les précisions de Bercy

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  • 11/04/2012
  • 06h05

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a précisé les modalités d'application du décret relatif à l'horodatage des courriers électroniques expédiés ou reçus pour la conclusion ou...

SIEG et in house : il y a du contentieux dans l’air

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  • 11/04/2012
  • 04h53

Il y a du contentieux dans l’air pour les sociétés publiques locales et autres prestations in house. C’est ce que prédit Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Ec...

Loi sur l’exécution des peines : le conseil constitutionnel valide la conception-réalisation

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  • 10/04/2012
  • 06h57

Par sa décision n° 2012-651 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a validé l'article 2 de la loi de programmation pour l'exécution des peines, contesté par plus d’une soixantaine de députés...

Jean-Luc Mélenchon veut réformer le CMP

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  • 10/04/2012
  • 06h52


La commande publique fait désormais partie des thèmes de campagne électorale. Alors que Nicolas Sarkozy a promis de réserver une partie des marchés aux PME européennes (1) et que François Holl...

DGP de 30 jours pour les marchés de l’ordonnance de juin 2005

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  • 10/04/2012
  • 04h41

Dans le cadre de la transposition intégrale de la directive sur les délais de paiement dans le droit français, qui est en cours de parachèvement, les personnes publiques et privées soumises à l’ord...