Brèves

Groupement de commandes : une proposition de loi pour donner délégation au maire

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  • 28/02/2012
  • 04h23

Bernard Reynès, député UMP, a déposé le 21 février dernier, une proposition de loi visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de g...

Rénovation du musée de Picardie : projet de Frenak et Jullien retenu

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  • 28/02/2012
  • 03h57

Catherine Frenak et Béatrice Jullien ont été choisies à l’issue du concours organisé par la communauté d’agglomération Amiens Métropole pour la rénovation et l’extension du musée de Picardie. Prévus...

Mémoire en réclamation : la réponse de l’administration doit être ferme

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  • 27/02/2012
  • 03h47

En cas de contestation du décompte général, l’entrepreneur doit adresser un mémoire en réclamation à la personne publique. S'il n'accepte pas le choix de celle-ci, il dispose d’un délai de six moi...

Contrat de partenariat pour l’éclairage public de Sablé-sur-Sarthe

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  • 27/02/2012
  • 03h40


La commune de Sablé-sur-Sarthe va confier la gestion de son éclairage public au groupement d'entreprises Citéos, dans le cadre d'un contrat de partenariat d'une durée de 15 ans. Les installati...

Le dérapage financier des grands projets culturels

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  • 24/02/2012
  • 04h24

Les imposants rapports annuels de la Cour des comptes contiennent toujours de nombreuses pépites qui passent parfois inaperçues en raison de l’abondance des informations livrées. Ainsi, au détour...

Simplification des normes : J.C. Gaudin fustige la majorité sénatoriale

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  • 24/02/2012
  • 03h42


Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et président du groupe UMP du Sénat, accuse la nouvelle majorité sénatoriale d’irresponsabilité après sa décision de renvoyer en commission la p...

Segway fait des prix au secteur public

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  • 23/02/2012
  • 05h41


La société Segway, fabricant du gyropode, véhicule léger électrique sur deux roues parallèle, a décidé de faire une offre spéciale « secteur public » pour convaincre les acheteurs de l’intérêt...

Conférence de l’APDP sur les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance

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  • 23/02/2012
  • 04h03

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise, le 19 mars, une conférence portant sur marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance. On pourra écouter les interv...

Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat

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  • 22/02/2012
  • 05h47

Le Sénat a rejeté le 20 février 2012 en bloc la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. Critiqués pour leur "fril...

Le futur Palais de justice de Paris en PPP

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  • 22/02/2012
  • 04h09


Le futur Palais de Justice de Paris, situé dans le 17ème arrondissement (Clichy-Batignolles), sera construit en PPP. Le contrat, dont le coût est estimé à 575 millions d’euros, vient d’être si...