Brèves

Marchés de la défense : des mesures transitoires pour les formulaires européens

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  • 06/01/2012
  • 04h01

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis en ligne une fiche technique expliquant aux acheteurs les dispositifs transitoires mis en place pour 4 formulaires standards pour la publication...

Nouvelle DSP pour un réseau numérique dans le Vaucluse

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  • 05/01/2012
  • 06h47

Le conseil général du Vaucluse (84) a signé une délégation de service public intégrant la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau numériqu...

Le Conseil d'Etat définit l’ouvrage accessoire

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  • 05/01/2012
  • 06h12

Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public, Bertrand Da Costa, à propos de la qualification à donner aux logements de fonction du personnel d‘un centre...

Mise sur le marché d’un robot laveur de vitres

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  • 05/01/2012
  • 04h34


La société e.zicom annonce la mise sur le marché le 1er mars prochain d’un robot laveur de vitres, baptisé « e.ziclean windoro ». La machine, contrôlée par une télécommande, navigue sur les...

Eau : un décret sur la transmission du fichier des abonnés en fin de contrat

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  • 05/01/2012
  • 03h50

Un décret déterminant le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement en fin de contrat a été publié au JO. Il précise le contenu de ce fich...

Projet de directive : les délais revus à la baisse

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  • 04/01/2012
  • 03h42

Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres ont été raccourcis afin d'accélérer les transactions. Po...

BEA : un décret fixe les règles de passation

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  • 04/01/2012
  • 03h36

Publié au JO du 31 décembre 2011, le décret du 30 décembre fixe les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, ou BEA. Pris en application de l’article L.1311-2 du CGCT, modifié par...

Bercy étend les missions du médiateur de la sous-traitance

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  • 03/01/2012
  • 05h40

François Baroin, le ministre de l’Economie, a confié une nouvelle mission à Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises industrielles, le 21 dé...

Les GEM publient quatre nouveaux guides d’achats

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  • 03/01/2012
  • 03h46

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne, il y a quelques jours, quatre nouveaux documents techniques dans le domaine des espaces verts, des équipements sportifs, de la nu...

Mise à jour du formulaire NOTI1

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  • 03/01/2012
  • 03h40

Le décret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité soc...