Annulation d’un acte détachable ne rime pas forcément avec nullité du contrat
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- 09/11/2011
- 04h47
L’injonction de saisir le juge du contrat, suite à l’échec de la résolution amiable entre les parties, n’aboutit pas nécessairement au seul constat de la nullité du contrat, le magistrat disposant d...
Une tablette sécurisée pour les pros début 2012
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- 09/11/2011
- 04h01
Panasonic lance une tablette destinée aux professionnels et aux agents publics amenés à travailler sur le terrain : le Toughpad ® FZ-A1, sous Android™. L’outil (16 Go de stockage, 1 Go de mé...
Journées de l’achat hospitalier
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- 08/11/2011
- 08h55
Issy-les-Moulineaux accueille les 15 et 16 novembre prochains les Journées de l’achat hospitalier. La rencontre sera l’occasion pour la direction générale de l’offre de soins au ministère de...
Optimisation des achats : Expense Reduction Analysts crée un pôle secteur public
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- 08/11/2011
- 04h29
Spécialisée dans l’optimisation des achats et des coûts, Expense Reduction Analysts (née en 1992, 750 consultants dans 30 pays, 50 en France) intervient sur un vaste spectre de familles, d...
Indemnisation des sujétions techniques imprévues : deux conditions sinon rien
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- 08/11/2011
- 03h39
L’indemnisation en cas de sujétions techniques imprévues est soumise à deux conditions : les difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat présentent un caractère à la fois exceptionnel, impré...
Critères : la pondération, c’est la règle
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- 07/11/2011
- 03h51
Les critères de sélection doivent être pondérés ou en cas d’impossibilité hiérarchisés. Cette obligation, qui découle de l’article 53 du code des marchés publics, implique une hiérarchisation des mo...
Lamiroute : un revêtement routier lumineux innovant
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- 07/11/2011
- 03h41
Lamiroute, le projet développé par les sociétés Malet et Spie Batignolles Energie Borja, est lauréat de l’appel à projets du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et...
Bruxelles réfléchit à l’accès aux marchés des entreprises à caractère social
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- 04/11/2011
- 04h51
La Commission européenne s’engage à réfléchir sur la manière d’améliorer l’accès à la commande publique des entreprises actives dans le secteur social. Dans le cadre de la réforme en cours d...
Dématérialisation : la DAJ publie deux nouvelles fiches
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- 04/11/2011
- 03h50
En vue de l’échéance du 1er janvier 2012, la DAJ du MINEFE vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives à la dématérialisation. La première rappelle aux acheteurs publics, qu’...
La Commission écharpe un marché informatique grec
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- 04/11/2011
- 03h15
La Grèce n’est décidément pas à la fête. La Commission européenne l’a collée sur un marché public pour l’acquisition d’un système informatique pour la fondation pour la sécurité sociale (IKA). Estim...