Offres : respecter le RC
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- 30/03/2012
- 06h45
A propos de l’affaire opposant la société Provence Plats à la caisse des écoles de la commune de Six-Fours-les-Plages, le Conseil d’Etat a relevé, dans un arrêt rendu le 23 mars, que « la rubrique "...
Payé à 87 jours en moyenne
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- 30/03/2012
- 05h53
Entre la théorie et la réalité, il y a parfois un abîme. Le 20 mars, Ugap Expo, qui se tenait à Nantes, proposait une table-ronde sur l’achat public comme levier de développement pour les PME....
Prestations de services : la fondation Concorde milite pour un paiement à 15 jours
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- 29/03/2012
- 06h37
Campagne présidentielle oblige, le cercle des entrepreneurs de la Fondation Concorde, cénacle de réflexion né en 1997 a fait 33 propositions pour « débrider » le développement des PME, présentées à...
Manifeste des TIC : 25% des achats publics pour les PME et ETI
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- 29/03/2012
- 05h49
Les entreprises innovantes veulent faire valoir leur spécificité. Un collectif représentant environ 5 000 d’entreprises innovantes vient de publier un Manifeste des TIC dans lequel les association...
Pacte pour l’insertion et l’emploi : c’est signé
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- 29/03/2012
- 05h43
La signature du Pacte pour l’insertion et l’emploi a été officiellement signé mercredi 28 mars, à la maison de la chimie à Paris, en présence notamment de Claude Alphandéry, le président d’honneur d...
Conflits d’intérêts : seuls Eva Joly et Nicolas Dupont-Aignan jouent le jeu
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- 28/03/2012
- 07h00
A quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, l’association Transparence International France constate que seuls Eva Joly et Nicolas Dupont-Aignan ont rendu publique leur décl...
CG 93 : les collèges en PPP déclenchent la polémique
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- 28/03/2012
- 06h03
Rififi en Seine-Saint-Denis autour des PPP. Réunis le 15 mars dernier pour se prononcer sur trois contrats de partenariat public-privé destinés à construire et à rénover 12 collèges du départemen...
L’expertise doit être utile
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- 28/03/2012
- 05h46
Dans quel cas la désignation d’un expert est-elle opportune ? Le débat de chiffres entre la commune de Fleury d’Aude et son créancier, le département de l’Aude, a conduit la cour administrative d’...
Trois nouvelles fiches de la DAJ
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- 27/03/2012
- 06h22
La DAJ a mis à jour deux fiches techniques, l’une sur l’AOB (1) et l’autre sur le pouvoir adjudicateur (2). La direction ne s’est pas arrêtée là, puisqu’elle a également publié un nouveau document t...
Une société classée 4ème peut être lésée
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- 27/03/2012
- 05h42
La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a obtenu du TA de Dijon l’annulation du marché de prestations d’assurances lancé par le CH de Mâcon. Le juge a estimé qu’il n’est pas établi d’u...
