Brèves

Eric Besson suggère d’étendre l’évaluation préalable aux DSP et marchés publics complexes

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  • 21/02/2008
  • 16h01

A l’occasion d’un colloque sur l’optimisation de la commande publique organisé par la mission Ecoter, le 20 février, Eric Besson, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l...

Publication d’une circulaire relative aux conventions de mandat

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  • 20/02/2008
  • 15h56

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales vient de mettre en ligne une circulaire qui rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et les établis...

Quand on reparle de la suppression de la 1ère enveloppe…

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  • 20/02/2008
  • 15h53

La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 15 février dernier, a été l’occasion pour les parti...

CAPEB : pas de contrat de partenariat sous le seuil de 50 M€

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  • 19/02/2008
  • 15h44

La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a envoyé, le 24 janvier dernier, un courrier à Nicolas Sarkozy dans lequel la confédération propose d’interdire le recours au contra...

CAMIF Collectivités lance un concours pour le design de son mobilier

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  • 18/02/2008
  • 15h40

CAMIF Collectivités, qui fête ses 25 ans, organise un concours destiné aux étudiants d’écoles de design pour imaginer la « ligne » des mobiliers destinés aux collectivités et aux établissements scolaires. Les si...

Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur

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  • 18/02/2008
  • 15h32

Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M. Lambsdorff est vice...

Les administrations publiques invitées à utiliser les nouveaux services de paiement

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  • 15/02/2008
  • 15h25

Le Conseil européen des paiements, qui réunit 4000 banques de 31 pays européens (l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), recommande aux administrations publiques de requéri...

PME innovantes : une mesure législative à l’étude pour leur réserver une part des marchés de recherche-développement

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  • 15/02/2008
  • 09h38

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a réuni, le 14 février, des acheteurs publics et Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, po...

Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »

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  • 14/02/2008
  • 14h30

Pour promouvoir l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, télécopieurs, machines à affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image…) gourmands en la ma...

Les administrations publiques invitées à utiliser les nouveaux services de paiement

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  • 14/02/2008
  • 11h52

Le Conseil européen des paiements, qui réunit 4000 banques de 31 pays européens (l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), recommande aux administrations publiques de requéri...