Brèves

Contrat de partenariat : le projet de loi en conseil des ministres dans une dizaine de jours

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  • 05/02/2008
  • 17h55

A l’occasion d’une rencontre entre le groupe d’étude parlementaire sur les PPP et l’Institut pour la gestion déléguée (IGD), Noël de Saint-Pulgent, le président de la Mission d’appui aux contrats de partenariat...

La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l’européenne

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  • 04/02/2008
  • 18h13

La Commission européenne a lancé jusqu’au 31 mars 2008 une consultation publique sur le «Small Business Act» à l’européenne, plan d’action transversal visant à faciliter l’essor des petites et moyennes entrepris...

Jérôme Vernier, conseiller en marchés publics à la région Franche-Comté

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  • 04/02/2008
  • 16h55

Le conseil régional de Franche-Comté (1,13 millions d’habitants) a recruté Jérôme Vernier, 27 ans, en qualité de conseiller en marchés publics. La mission de la nouvelle recrue consiste à assurer la veille jurid...

Un guide sur les DSP

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  • 04/02/2008
  • 11h42

La direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a sorti récemment un guide consacré aux délégations des services publics locaux. Ce document pratique passe en revue les principaux t...

Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin

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  • 01/02/2008
  • 17h31

Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées. L’obj...

Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie

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  • 01/02/2008
  • 14h18

La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour infraction à la législation sur les marchés publics. En Allemagne, l’organisme public Da...

Délais de paiement : leur réduction ne concerne que l’Etat, les CCI et les établissements publics nationaux

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  • 31/01/2008
  • 17h59

A l’occasion d’un point de presse sur les délais de paiement qui s’est tenu à Bercy le 31 janvier, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME et au commerce, a annoncé que la réduction de ces délais à 30 jours...

Les garanties d’achat sont les mêmes pour un marché passé par l’UGAP

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  • 31/01/2008
  • 17h35

Une collectivité locale bénéficie-t-elle lorsqu’elle fait appel à l’UGAP de garanties similaires à celles obtenues lorsqu’elle achète directement auprès de fournisseurs professionnels ? Oui, répond le ministère...

Haut débit : Altitude Infrastructure remporte deux DSP dans l’est de la France

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  • 31/01/2008
  • 17h29

Le conseil général de la Meuse et celui du Bas-Rhin viennent d’attribuer leur délégation de service public (DSP) pour la réalisation de leur réseau internet haut débit départemental. La DSP de la Meuse, d’une du...

Cession de créance : l’exemplaire unique du marché exigé

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  • 30/01/2008
  • 11h48

Lors d’une récente audience du Conseil d’Etat, relative à une affaire de cession de créances, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a rappelé l’importance de l’exemplaire unique d’un marché public re...