Brèves

L’agglo d’Arcachon Sud cherche un stratège « maîtrise d’ouvrage »

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  • 19/11/2008
  • 05h23

La communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Sud (COBAS) a l’intention de créer une nouvelle direction rattachée directement au DGS qui sera confiée à une personne dont la mission sera d’assister et de con...

Une concession de 30 ans pour Primagaz dans le Calvados

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  • 18/11/2008
  • 09h20

Retenue après appel d’offres par le syndicat intercommunal de gaz du Calvados (Sigaz), la société Primagaz a inauguré le 14 novembre un nouveau réseau de distribution de gaz propane pour quatre communes du dépar...

Pacte PME : 1er rendez-vous avec les acheteurs de la mairie de Paris

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  • 18/11/2008
  • 05h47

Près d’un an après avoir signé le pacte PME, la ville de Paris, première collectivité locale à s’être engagée dans cette initiative (1), a réuni une vingtaine de responsables de sociétés innovantes spécialisées...

Attention au dossier de consultation incomplet

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  • 17/11/2008
  • 08h20

Lors du renouvellement, pour une durée de 20 ans, d’une délégation de service public de chauffage urbain, la ville de Fontenay-sous-Bois a fourni un dossier de consultation incomplet. Le tribunal administratif d...

PPP : Hervé Novelli pour la création d’un centre d’expertise entre la France et les pays de la Méditerranée

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  • 17/11/2008
  • 08h01

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et du tourisme, a annoncé à l’occasion des 2èmes rencontres internationales des PPP qu’il était favorable à la création d’une struc...

Parution de la 2eme édition du code des marchés publics Litec

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  • 14/11/2008
  • 06h39

La seconde édition du code des marchés publics à jour au 31 juillet 2008, vient d’être publiée aux éditions LexisNexis Litec, dans la collection des codes bleus commentés. Rédigé par une équipe d’auteurs s...

Trophées carte d’achat : plus qu’une semaine pour participer

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  • 14/11/2008
  • 05h55

Il ne reste plus qu’une semaine pour déposer un dossier de candidature aux Trophées 2008 de la carte d’achat. La date limite de réception a en effet été fixée au 21 novembre. Organisé par l’Association des profe...

Lutte contre le travail illégal : quelles obligations pour l’acheteur public ?

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  • 13/11/2008
  • 05h54

Martine Lignières-Cassou, député PS des Pyrénées-Atlantiques, a récemment interrogé le ministère du Travail sur les obligations des maîtres d’ouvrage publics en ce qui concerne le travail illégal, puisque précis...

Clauses sociales : pour une meilleure articulation entre SIAE et personnes publiques

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  • 12/11/2008
  • 13h14

Claude Alphandéry, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, a livré ses recommandations pour développer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics, à l’occasion d...

Des irrégularités commises après le rejet d’une candidature sont sans incidence

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  • 12/11/2008
  • 04h52

Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre le pourvoi en cassation d’un candidat qui avait été écarté d’un marché informatique lancé par le ministère de la Justice en 1999 car il ne présentait pas de référenc...