Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation professionnelle
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- 31/03/2020
- 09h00
Un décret (n° 2020-348) du 26 mars 2020 étend aux march...
La DAJ publie une FAQ "commande publique et COVID-19"
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- 31/03/2020
- 07h03
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 30 mars une foire aux questions (FAQ) sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique pendant la pér...
Marché de fournitures : recours à la garantie des vices cachés
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- 31/03/2020
- 07h02
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de la Suze-sur-Sarthe demande au juge administratif de condamner solidairement la société Blanchet Dhuismes et la SARL Barre B.....
Sous-traitance non déclarée : vaine tentative de la faire reconnaître par le maître d’ouvrage
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- 31/03/2020
- 07h01
Le centre hospitalier Charles Perrens confie un lot « Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie sanitaire " du marché de construction réhabilitation des uni...
Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?
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- 30/03/2020
- 13h00
Cela fait débat sur les réseaux sociaux : "fin de la séparation des pouvoirs" ? "Bon usage du référé liberté" ? Peur du gouverne...
Maintenance préventive : pas de prestation implicite
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- 30/03/2020
- 07h02
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor lance, suivant la procédure adaptée, une consultation en vue de l'achat d'appar...
L’appel du CNA aux acteurs de la commande publique
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- 30/03/2020
- 07h01
Le Conseil National des Achats (CNA) considère qu’il est essentiel pour les acheteurs de s'assurer que la chaîne de traitement de factures fournisseurs soit en parfait état...
Covid-19 – Organisation et transfert de compétences des établissements publics (entre autres...)
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- 28/03/2020
- 19h00
Une nouvelle ordonnance (relire"Un record ! 25 ordonnances présent...
Covid-19 : l’armée au soutien des PME et ETI
- 27/03/2020
- 13h15
Le ministère des Armées déclare conduire une politique volontariste en faveur du développement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille interm...
Offre irrégulière : s’en tenir au CCTP et ne pas chercher à critiquer l’appréciation des autres offres
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- 27/03/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Wallers-Arenberg (Nord) engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un march...
