Publication du rapport d’activité 2016 de la DAJ

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•  17/05/2017
•  07h09

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son...

Fin Infra (ex MAPPP) s’étoffe

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•  17/05/2017
•  07h03

L’équipe de Fin Infra se renforce. L’avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de la Mission d'appui au financement des infrastructures, dirigée par Salim Bensmaïl. Diplômé...

Sécurité informatique : la CAIH retient 2 solutions d’Ilex

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•  16/05/2017
•  07h10

Point de départ des intérêts moratoires

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•  16/05/2017
•  07h06

Les intérêts moratoires contractuels courent à compter de l’expiration du délai global de paiement décompté pour les marchés de travaux, à partir de la réception...

Contribution de 40 € par travailleur détaché pour les entreprises étrangères

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•  16/05/2017
•  07h01

Paru au JO du 5 mai, le décret relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contr...

La balkanisation des commandes impacte les prix

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•  15/05/2017
•  07h04

A l’occasion d’un récent rapport sur la gestion du Centre de ressources, d’expertise et de performances (CREPS) de Toulouse (3,4 M€ d’achats en 2015), les magistrats de la CRC Midi-Pyrén...

Gestion du temps médical : une nouvelle appli pour les GHT

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•  15/05/2017
•  07h00

Présenté à Hôpital Expo, ce logiciel, destiné aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et édité par Horizontal Software, permet, dans le cadre d’un projet médica...

Les réserves peuvent-elles empêcher l’établissement du DGD ?

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•  12/05/2017
•  07h09

Dans le contentieux l’opposant à la société Inéo Tertiaire IDF, la Ville de Paris soutient que la requête déposée par la société société Inéo...

L’avocat Bruno Richard rejoint le département « Grands Projets » du cabinet Eversheds

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•  12/05/2017
•  07h01

Bruno Richard, avocat au barreau de Paris depuis 1995, a rejoint le département « Grands Projets » en droit public et PPP du cabinet Eversheds Sutherland, en qualité d’associé. Titulaire d...

Travail détaché : les obligations des maîtres d'ouvrages renforcées

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•  11/05/2017
•  07h05

Un décret, publié au JO du 5 mai 2017, vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre, lorsque ceux-ci font appel à des travailleurs détachés. Le tex...