Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/2011
- 05h20
Alors que le ministère de l’industrie a annoncé son intention de réformer la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, en raison de trop nombreuses pratiques abusives, un groupe de dé...
Jean-Luc Warsmann propose de supprimer la MIEM
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/2011
- 07h11
La proposition de loi sur la simplification, déposée le 28 juillet dernier, qui propose le relèvement du seuil des petits achats de 4000 à 15 000 euros, comprend également une disposition vi...
Avipur vend un pigeonnier contraceptif aux collectivités
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/2011
- 06h20
La société Avipur propose un produit très particulier aux collectivités qui cherchent à contrôler leur population de pigeons, volatiles connus pour générer dégradations et nuisances de toutes sortes...
Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/2011
- 07h34
Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La premièr...
Seuil à 15 000 € : la proposition de loi déposée
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/2011
- 06h06
Député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé, fin juillet, sa proposition de loi relative à la simplification du droit (1). Parmi les nombreuses mesures d’allègement des démarches, figur...
Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/2011
- 05h24
Deux arrêtés tous les deux datés du 21 juillet 2011 ont été publiés au Journal officiel le 4 août. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrêté du 11 décembr...
Concessions de services : un projet de directive début septembre
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2011
- 06h55
La Commission européenne présentera, début septembre, une proposition de directive qui régira au niveau européen la passation de concessions de services qui représentent 60% des partenariats...
Gare aux systèmes d’agréments préalables des fournisseurs
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2011
- 06h06
A l’occasion d’un récent rapport concernant l’OPAC 62, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a remarqué que la commission d’appel d’offres de l’office avait été périodiqueme...
PPP : les architectes d’Ile-de-France fustigent le cas des collèges du 93
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2011
- 05h22
On sait que l’Ordre des architectes est extrêmement réservé sur le dispositif des partenariats public-privé appliqué à la production architecturale. Les membres de l’Ordre régional d’Ile-de-France...
Prochaine livraison d’un gymnase HQE à Chelles
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/2011
- 06h42
En octobre prochain, la mairie de Chelles disposera d’un gymnase haute qualité environnementale (HQE). Imaginé par le cabinet LAN Architecture, il se compose d’une salle omnisports, d’une s...
