Travaux supplémentaires après un sinistre dont l’entreprise a été jugée responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/11/2020
- 06h01
La commune de Lille décide de restaurer l'église Notre-Dame de Fives. Elle confie le lot "échafaudages et parapluie" à la société Ulma Service. Les...
L’interruption définitive de bons de commande est –elle une résiliation irrégulière ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/2020
- 06h02
Afin d'assurer la sécurité d’une déchetterie, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), après une procédure de mis...
Ces carences d’un maître d’ouvrage qui ne sauraient échapper à un entrepreneur normalement diligent…
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/2020
- 06h01
La CAA de Nancy rappelle que ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'e...
Marché de fournitures : des chaises non empilables, certes, mais « qui assurent quand même leur fonction première »
-
Article réservé aux abonnés
- 30/10/2020
- 06h01
La commune de Saint-Léger-sous-Cholet passe un marché de founitures de 700 chaises "empilables" avec la société Mobidecor. Mais dès les premières utili...
Marchés de travaux : la vaine recherche de la responsabilité d’un sous-traitant
-
Article réservé aux abonnés
- 29/10/2020
- 06h03
La commune de la Châtaigneraie demande au juge administratif de condamner solidairement les sociétés Rantière Bâtiment, Alves Ravalement et Ateliers d'architect...
Pas de mécanisme « urgence impérieuse » pour faire face aux conséquences économiques de la destruction d’un bâtiment public
-
Article réservé aux abonnés
- 29/10/2020
- 06h02
Christine Pires Beaune (députée socialiste - Puy-de-Dôme) s’émeut de ce que lorsqu'une collectivité ou une entité publique est propriétaire d...
Relance BTP : la FRTP-AURA adresse aux élus une lettre circulaire
- 28/10/2020
- 16h30
La crise sanitaire actuelle et au décalage du calendrier des municipales au printemps dernier expliquent le ralentissement de l'activité BTP, considère la Fédératio...
Mapa : un devis signé et accepté par le pouvoir adjudicateur peut être regardé comme la seule pièce constitutive du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/2020
- 06h02
En avril 2015, la commune de Saint-Léger-sous-Cholet publie, sur un site spécialisé dans la publication d'appels à la concurrence, un document intitulé "...
Interdiction des chantiers : tout est dans la mesure
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/2020
- 06h01
Mme Christine Herzog sénatrice de la Moselle, demande au gouvernement « si en période de pandémie, que ce soit au niveau national ou départemental, le maire d'un...
Retour (manqué) de la "Clause Molière" en région AURA
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/2020
- 06h02
En février 2017, le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuve un dispositif régional de lutte contre le travail détaché. Le préfet...
