Marché public industriel : prise de position explicite de désaccord et mise en demeure
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- 23/04/2020
- 07h03
L’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a confié à la société Côte l'exécution d'un marché portan...
Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance
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- 23/04/2020
- 07h02
Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour acquérir des camions benne destinés à l'entretien de...
Le Resah et UniHA s’unissent pour les surblouses
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- 22/04/2020
- 11h30
Le Resah et UniHA cosidèrent que les difficultés d'approvisionnement en surblouses jetables en non tissé risquent de se prolonger pendant une longue période en raison d...
En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?
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- 22/04/2020
- 07h02
Le Sénat a mis en ligne sur son site une Foire aux questions pour assister les élus et leurs équipes municipales. L’une des questions concerne la possibilité pour un mai...
Impartialité du jury : trois ans, c’est assez long pour lever la suspicion de conflit d'intérêt
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- 22/04/2020
- 07h01
Un marché de conception-réalisation est conclu entre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Dronsart...
Indépendance du jury : gare à l’autorité hiérarchique !
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- 21/04/2020
- 07h02
Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, dont l...
Marchés de travaux : réclamer "le paiement sans délai" du DGD ne vaut pas mémoire en réclamation
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- 21/04/2020
- 07h01
Par lettre datée du 16 février 2018, la commune de Fécamp notifie à la société James Ebénistes le décompte général du marché i...
Restauration scolaire : les communes pourront-elles modifier unilatéralement un marché ?
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- 20/04/2020
- 07h02
Le Sénat a mis en ligne sur son site une "Foire aux questions" pour assister les élus et les équipes municipales. Une question concerne les marchés publics de restau...
Contentieux : l’émission d’un titre exécutoire n’exclut pas la formation d’un référé-provision
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- 20/04/2020
- 07h01
Aux termes de l'article 98 de la loi du 31 décembre 1992 : " Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, t...
La commune, le juge et le théâtreux
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- 17/04/2020
- 07h03
Une tentative d’indemnisation du préjudice subi suite à l'annulation d’un contrat… qui n’a jamais existé !
L'association "La Forge des C...
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