Un mot de trop ?

Chronique
  • 05/11/2010
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Alain Ménéménis prend la peine, ce mois ci, de s’attarde sur le « notamment » de l’arrêt « commune de Béziers » qui a fait réagir exégètes de tout poil. Selon lui, il n’y a pas de doute à avoir : en principe, aucune irrégularité relative à la passation du contrat ne peut être utilement invoquée devant le juge saisi d’un litige entre les parties au contrat.

Nous avons eu l’occasion de signaler, dans la livraison du mois de janvier dernier de la présente chronique, l’importance de l’arrêt d’assemblée « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, par lequel Conseil d’Etat a redéfini l’office du juge du contrat, lorsque celui-ci est saisi par une partie au contrat soit d’un recours dirigé contre le contrat lui-même, soit d’un litige qui l’oppose à son cocontractant sur les conditions dans lesquelles le contrat est exécuté. On se bornera ici à rapp

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