La lettre d'achatpublic.info n°216
L'entente cordiale est forcément de retour, à l'occasion de la visite officielle de notre Président en Heptarchie ou si vous préférez sur la terre des Angles. De ce côté du Channel, les niveaux de capacité, sur lesquels le TA de Marseille vient encore de se prononcer (lire l'article), sont l'objet d'une nouvelle guerre des deux roses. Plutôt que s'en remettre à Saint-Georges afin qu'il terrasse le dragon, espérons que le Conseil d'Etat mette fin à court terme à une pétaudière désastreuse à tous points de vue.
Consultant expérimenté dans le domaine de l'achat, Luc Bodin a réalisé pour nous un tour d'horizon des contentieux liés au concours de maîtrise d'oeuvre. Il démontre que ne pas respecter le règlement de consultation qu'on a soi-même défini est source de bien des ennuis (lire notre invité du jeudi). «L''expérience, ce n'est pas ce qui arrive à quelqu'un, c'est ce que quelqu'un fait avec ce qui lui arrive», pensait l'écrivain britannique Aldous Huxley. C'est sans doute pourquoi le conseil général et les collectivités de Haute-Garonne financent une cellule de soutien juridique chargée d'aider les petites communes à se dépêtrer de leurs marchés (lire notre article). En attendant la réforme du contrat de partenariat, la rédaction vous dévoile les dessous du projet de loi que vont examiner nos députés la semaine prochaine. Une clef (anglaise) pour vous permettre de bien comprendre les enjeux (lire notre article). Le champ d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 s'apparente un peu aux règles du jeu du cricket. Autrement dit, de nombreuses entités, qui n'ont toujours pas compris si elles étaient soumises au non au texte, risquent la douche écossaise (lire notre article). God save the Queen... and the public purchasers.
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