Niveaux de capacité : le TA de Marseille campe sur ses positions

Info du jour
  • 26/03/2008

Le 12 février 2008, le juge marseillais s’est à nouveau prononcé sur les niveaux minimaux de capacité. Cette ordonnance qui se situe dans la lignée de celle qu’il avait rendue en juin 2007, est l’occasion d’évoquer encore une fois le sujet avant que le Conseil D’Etat ne vienne y mettre son grain de sel.

Une nouvelle ordonnance, en date du 12 février 2008, vient éclairer la position du juge des référés marseillais sur l’épineux sujet des niveaux minimaux de capacité. La société entreprise général d’électricité Noël Béranger, à l’appui de sa requête en annulation du marché de maintenance et réparation des installations d’éclairage et de balisage des tunnels routiers, fait état de plusieurs irrégularités affectant la procédure de passation du marché. Elle soutient notamment que l’AAPC méconnait le

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