
Ordonnance du 6 juin 2005 : son champ d’application continue de poser question...
Le centre de culture ethnologique et technique de Basse-Normandie a acheté, pour le compte de ses musées membres, un progiciel destiné à inventorier et valoriser leurs collections, sans mise en concurrence formelle, car il estime se situer hors du champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005. Un cas de figure qui repose la question des personnes effectivement assujetties à ce texte.

Gérer quelque 300 000 œuvres muséographiques réparties sur 59 sites différents, ce n’est pas une mince affaire. En Basse-Normandie, le centre régional de culture ethnologique et technique (Crécet), une association de loi 1901 qui a pour mission de promouvoir et de mener des actions de recherche, de documentation, de diffusion et de valorisation culturelle, a récemment fait l’acquisition, pour le compte des musées adhérents, d’un progiciel capable d’inventorier leur patrimoine selon des normes st

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05