Clap de fin. Le fameux arrêt, dit « commune de Béziers  II », à compter parmi les grands crus jurisprudentiels du conseil d'Etat, est clos. Définitivement. Flashback : dans ce contentieux, la Haute juridiction avait abandonné sa jurisprudence traditionnelle en matière d'exécution des contrats pour autoriser le juge à annuler une décision de résiliation et ordonner la reprise des relations contractuelles. Poursuivant leur logique de raisonnement, les Sages du Palais Royal ont jugé qu'une convention passée entre deux personnes publiques pouvait être résiliée pour un motif d'intérêt général. Mais certainement pas au motif qu'elle ne satisfait plus aux intérêts d'une des deux parties. Après quatre années de contentieux, la ville de Villeneuve-lès-Béziers a été finalement condamnée à verser la somme de 591 103,78 euros à Béziers pour avoir unilatéralement résilié la convention la liant à sa voisine, en raison d'une  « rupture de l'équilibre économique », motif non justifiable aux yeux du Conseil d'Etat  (lire notre article). Le 27 février 2015, date du rendu de la décision, restera une belle année dans les caves administratives de la commune héraultaise, entourée de vignes et traversée par la tramontane, mais une piquette certainement acide au palais de Villeneuve-lès-Béziers, petite ville de 4 100 âmes. A l'autre bout de l'hexagone, le TA de Lille propose une nouvelle appellation, bel assemblage franc et étoffé, à propos de l'activité de préparation et de fourniture des médicaments prescrits aux résidents d'un EHPAD : cette prestation  n'est pas d'un marché public (lire notre article). Sur les terres bretonnes, la ville de Morlaix a rencontré pour sa part un petit pépin avec son marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène. Les pondérations pratiquées sur ses sous-critères relatifs à des prestations accessoires étaient trop amérisées (lire notre article). Il lui faudra revoir le brassage de ses critères, éviter la saturation, pour en sortir une flaveur conforme au nez du juge rennais. Je vous propose de finir cette dégustation hebdomadaire par une petite cuvée sur les prestations similaires, trop mal connues (lire notre article). Les avocats Laure Thierry, Cyril Coupé et Etienne Colson vous ouvrent leur savoir pour apprécier le bouquet de ce breuvage peu goûté. Il est temps de porter votre coupe aux lèvres et d'en apprécier la subtilité de tous ses arômes.