« Avec l'arrivée du printemps, je suis à nouveau calme »
Gustav Mahler



L’acheteur public est confronté aux sollicitations nombreuses du Gouvernement, des juges, des entreprises et autres prétendants pour verdir la commande publique, pour relancer l’économie, pour se lancer dans une stratégie durable... Il entre bien volontiers dans la danse. Mais ces sollicitations le poussent en retour à, lui aussi, "inviter" ses interlocuteurs…
 

C’est bien actuellement le principal sujet de préoccupation des acheteurs (relire "Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2) et (2/2)". Si les prestataires ne tiennent pas le coup face à la hausse des prix ou à la pénurie de matière premières, le risque de prestations non exécutées, ou d’appels d’offres infructueux, se multiplie. Comment y faire face ? Jusqu’où l’économie générale du contrat peut être bouleversée? Après tout, c’est bien notre économie, en général, qui est particulièrement étourdie…
Une piste proposée : l’acheteur pourrait-il, par avenant, prévoir un mécanisme de révision des prix exceptionnel, car justifié par la crise et au nom de la poursuite des relations contractuelles, voire de la continuité du service public ?
Il faudra assez rapidement une réponse claire. A ce titre, on attend beaucoup de la refonte annoncée du Guide DAJ sur les prix de 2013 (relire "La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières").
 

Cette semaine, la rédaction a relevé une nouvelle décision du juge judiciaire qui interpelle. Dans cette affaire, la rédaction pose la question sans ambages : « Le juge judiciaire doit-il encore s’occuper de contentieux de marché public ? » Avec ce constat : les fondamentaux de a commande publique ne sont pas toujours maîtrisés (lire "Le droit des marchés publics non maîtrisé par le juge judiciaire"). La Cour d’appel de Versailles oublie le principe de loyauté dans les relations contractuelles.
Des pas de côté et un tempo qui ont de quoi déstabiliser les acheteurs publics. Et agacer M^e Nicolas Lafay : il relève que, devant une juridiction administrative, le verdict aurait été différent. Il est vrai que, régulièrement, la compétence du juge judiciaire dans "nos" affaires l’interroge (relire "[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels").
 

C’est, à vrai dire, une surprise. La DAJ publie le vendredi une nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes.
Certes, elle ne fait qu'expliciter le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Mais il y a bien quand même un effet surprise : bon nombre d’acheteurs s’interrogent. Ai-je en cours un contrat avec une entreprise russe ? Ou un de mes sous-traitants ? L’interdiction vaut-elle pour tout… y compris l’achat de gaz ? (lire "On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !"). Cela ne plaisante pas : il s’agit de résilier tout marché et toute concession passés avec des entités russes et qui aurait été conclu avant le 9 avril 2022. Les acheteurs et les autorités concédantes ont jusqu’au 10 octobre 2022 pour procéder à cette résiliation sans indemnisation, sous peine de sanctions pénales.
C’est là que le contrôle de la chaîne d’approvisionnement prend tout son sens (consultez notre dossier "Chaîne d'approvisionnement").
 

Achatpublic.info se dote d’un nouveau format d’information : « achatpublic invite… ». Chaque mois, la rédaction invite un décideur de l’achat public, "politique", haut fonctionnaire, universitaire, magistrat, acheteur "innovant" pour l’interviewer en direct, "sans filet", et dans un format court. L’idée : retourner à la spontanéité qui fait parfois défaut aux conférences en visio…
Pour le premier épisode, Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, a répondu à notre invitation. Le Sujet ? Le PNAD. Nos questions ? A quoi sert-il ? Quels sont les choix qui l’irriguent ? Quels en sont les équilibres et les moyens de mise en œuvre. Des questions directes ; des réponses franches. C’est à revoir : " achatpublic invite… Thomas Lesueur ".
 

Achat public poursuit sa mue ; ou fait son ménage de printemps, au choix. Il garde bien sûr sa fonction première d’information "en temps réel" et d'enquêtes. Des enquêtes parfois sur des sujets "sensibles" : "Faut-il rémunérer les acheteurs au résultat ?". Mais achatpublic.info développe aussi son volet documentaire, avec deux nouvelles rubriques.

La nouvelle rubrique "B.A.-BA de l’achat", s’adresse aux acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou tout simplement acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le "B.A.-BA de l’achat", c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Et sans complexe : il n’y a jamais de mauvaise question ! Qu’est-ce qu‘un marché public ; une concession ? Qu’est-ce que la signature électronique ou le SI Achat ? Que se passe-t-il sous le seuil de 40 K€ ?
Cette semaine, nous faisons le point sur le risque pénal (lire "Le risque pénal dans les marchés publics").

Le grand ménage de printemps amène aussi achatpublic.info à ordonner et réactualiser tous ses dossiers thématiques. Dans la rubrique dédiée Dossiers, vous trouverez 150 dossiers, actualisés au fil de l’information, regroupant nos articles, enquêtes, interviews et autres dépêches sur un thème achat public précis.

Enfin, "à tout seigneur, tout honneur," nous avons rassemblé tous nos portraits d'acheteurs publics au sein de la rubrique "Une journée avec...", pour s'inspirer et suivre ces acheteurs publics innovants, atypiques parfoir, qui concourent à la richesse de votre métier.

Avec ces  rubriques renouvelées et réorganisées, achatpublic.info ajoute à sa fonction informative une valeur documentaire….
Ainsi donc, de notre côté, nous vous invitons à redécouvrir votre média en ligne d’actualité permanente sur l’achat public…