La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières

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Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique prise dans le contexte de hausse des prix des matières premières…

La flambée des prix enflamme les interventions de la 191ème session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), les 28 et 29 mars derniers. « Comment peut-on rémunérer les entreprises et répercuter la hausse des coûts des matières premières, sans avoir la possibilité de modifier le prix du marché par avenant ? », s’interroge un acheteur.   Pa

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Commentaires (2)

    slefevre4
    slefevre4

    Bonjour, Serait-il possible d'aborder cette thématique pour les organismes privés qui gèrent un service public, donc soumis au Code de la Commande Publique, mais qui passent des "marchés" privés, relevant du juge judiciaire, et ce également au regard de l'article L6 du Code ? Cordialement

    crouviere5
    crouviere5

    Article clair et engageant, qui ne demande qu'à être partagé et appliqué, dans un esprit de communication positive et transparent, et dans l'intérêt des deux parties. Il appartient aux entreprises de prendre l'initiative de proposer les bons indices et les formules en rapport avec leur activité, et de justifier leur démarche en toute transparence. Il appartient aux acheteurs publics d'autoriser aux fournisseurs le "re-examen" des clauses d'ajustement des prix, dans un contexte exceptionnel, qui met en grande difficulté les fournisseurs, quelquesoit leur taille.