Hôpitaux : l’ordonnance de simplification sanitaire va accélérer les investissements immobiliers

Info du jour

 22/12/2003

Un des objectifs du Plan Hôpital 2007 est de «redonner aux établissements hospitaliers publics et privés confiance en leur avenir et fierté dans leur métier au service des Français» par le biais d’un plan de relance de 6 milliards d’euros sur 5 ans. Trois mesures (bail emphytéotique, marchés de conception-réalisation-maintenance, intervention des SEM, OPHLM et OPAC) comprises dans l’ordonnance du 4 septembre 2003 devraient permettre d’accélérer les investissements immobiliers des établissements de santé.

L’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation devrait accélérer leurs investissements immobiliers grâce à trois mesures : 1) permettre aux collectivités territoriales de réaliser des opérations immobilières pour le compte des hôpitaux, y compris sur leur domaine public par le biais d’un bail emphytéot