Attention les avis de publicité envoyés au JOUE doivent mentionner le code CPV !

Info du jour

 23/12/2003

Si la nomenclature française devient facultative avec le Code réformé, sa consoeur européenne est devenue obligatoire dans les appels d’offres publiés au JOUE. Le 16 décembre dernier est entrée en vigueur une recommandation du Parlement et du Conseil européens (proposition n° 2001/0179 du 5 novembre 2002) relative à l’utilisation du vocabulaire commun des marchés publics (common procurement vocabulary – CPV). Cette nouvelle classification remplace les nomenclatures CPA (classification statistiques des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne) et NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne).

Adieu la CPA (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC (Central Product Classification), et la CN (Combined Nomenclature) ! Ces quatre nomenclatures auxquelles se référaient les directives disparaissent au profit du CPV (common procurement vocabulary), qui devient un système de classification unique pour l’ensemble des marchés publics européens. Les entités