Les marchés à bons de commandes suivent des règles identiques à celle des autres marchés. Qu'il soit titulaire d'un marché fractionné à bons de commande régi par l'article 72 du code des marchés publics, ou d'un marché non fractionné, le titulaire reste engagé par son contrat jusqu'à son expiration. L'administration est en droit d'exiger l'exécution du marché jusqu'à son terme. En cas de défaillance de l'entreprise, l'administration peut résilier le marché ou son exécution provisoire par un tier