Le Parlement européen donne son feu vert aux directives “marchés publics”

Info du jour

 29/01/2004

Le Parlement européen a approuvé hier les directives européennes sur les procédures de passation des marchés publics. Parmi les parlementaires, la satisfaction est générale même si des voix s’élèvent pour dire qu’il était possible d’aller encore plus loin. Conformément aux objectifs initiaux, les nouvelles directives permettront de simplifier, de moderniser et d’harmoniser les procédures de passation des marchés publics dans l’Europe élargie.

Le long périple institutionnel du paquet législatif sur les marchés publics touche à sa fin. Jeudi 29 janvier, le Parlement européen a approuvé en 3ème lecture le projet global de compromis sur la révision des directives communautaires. Pour la directive «classique» : 414 votes pour, 23 contre et 29 abstentions. Pour la directive «secteurs spéciaux» : 411 votes pour, 26 contre et 32 abstentions. Quatre années parsemées d’embûches auront été nécessaires pour mener à bon port cette révision, soit