Bail avec mise en concurrence pour construire les futures prisons, gendarmeries et antennes de police

Info du jour

 30/01/2004

Le décret d’application des lois de programmation et d’orientation de la justice et de la sécurité intérieure (LOPJ et LOPSI) a enfin été publié le 7 janvier dernier. Pour réaliser leurs ambitieux programmes immobiliers (18 prisons et 850 antennes de gendarmerie et de police), les ministères concernés (Intérieur, Justice, Défense) concluront une convention de bail avec le titulaire d’une autorisation temporaire du domaine public. Le bail doit faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence préalables.

Attendu depuis plus d’un an, le décret d’application des lois de programmation et d’orientation de la justice et de la sécurité intérieure (LOPJ et LOPSI) est enfin sorti le 7 janvier dernier. Le texte, publié au JO le même jour que le nouveau code des marchés publics, est passé presque inaperçu, totalement éclipsé par ce dernier. Pourtant, le décret en question apporte des éclaircissements importants sur la procédure que l’Etat honorera pour la construction, et le cas échéant, la maintenance de