achatpublic.info - L’adoption des directives «marchés publics» est définitive

L’adoption des directives «marchés publics» est définitive

Info du jour

 03/02/2004

Lundi 2 février 2004, le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement les deux nouvelles directives «marchés publics». Cette adoption fait suite au vote très favorable du Parlement européen en 3ème lecture intervenu jeudi 29 janvier. Selon la procédure de codécision, ces actions conjointes étaient indispensables pour faire aboutir dans les délais la révision des procédures de passation des marchés publics en Europe. Il reste maintenant à attendre la publication au Journal officiel de l’Union. Retour sur les moments forts d’une procédure de codécision où le Parlement européen, co-législateur, a longtemps bataillé face au Conseil, soutenu par la Commission.

A l’origine du processus révisionnel, un Livre vert de la Commission européenne lance dès 1996 des pistes de réflexion pour l’avenir des marchés publics en Europe. Il initie une large consultation publique sur l’action de l’Union européenne dans un domaine qui pèse 1500 milliards d’euros, soit presque 15% du produit intérieur brut de l’Union européenne à Quinze. Présentée à l’été 2000, la proposition initiale de la Commission reprend à son compte les revendications des acheteurs publics et des o