Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

Info du jour
  • 24/02/2004

La nomenclature unique et valable partout en France, cadeau de Noël des acheteurs publics en 2001, tant vilipendée et blâmée (peut-être un peu trop) n’est plus d’usage obligatoire depuis la publication du décret réformant le Code en janvier dernier. Pour autant, les seuils existent toujours. Alors comment faire ? Achatpublic.com revient aujourd’hui sur les raisons qui ont conduit à l’abandon de la nomenclature obligatoire, avant d’aborder demain, dans une deuxième partie, les pistes de réflexion pour définir sa propre nomenclature.

L'article 27 du code des marchés publics de 2004 a supprimé la référence à une nomenclature ministérielle pour calculer les seuils des marchés. Les arrêtés du 13 décembre 2001 fixant la nomenclature des fournitures et services et celle du 24 décembre 2001 propre à certaines activités de recherche n'ont donc désormais plus de portée juridique. Le code des marchés publics instaure une méthode unique de calcul des seuils pour les fournitures, selon une alternative entre - d'une part les caractérist

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