
Décret «marchés défense» : l’exemple français, un modèle pour l’Europe ?
La France est l’un des rares pays de l’Union qui a choisi de rédiger une réglementation propre concernant les marchés spécifiques à sa défense. Paru en même temps que la réforme du Code le 8 février dernier, le décret 2004-16 détaille les procédures, conformes au droit communautaire, que le ministère peut utiliser pour passer les commandes liés à ses besoins exclusifs. L’initiative pourrait faire école. La Commission européenne prépare d’ailleurs un livre vert sur la question qui devrait sortir fin 2004.


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