Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

Info du jour
  • 15/03/2004

Fin 2003, l’exploitation des transports urbains de l’agglomération toulousaine a fait l’objet de nombreux débats entre les partisans du principe de la délégation de service public (DSP) et ceux d’une gestion en régie. Le choix initial de Connex en remplacement de la SEM locale a déclenché une polémique et provoqué un imbroglio politico-juridique.

Créée en 1972, la SEMVAT (1), Société d’économie mixte des voyageurs de l’agglomération toulousaine des transports publics, exploite les réseaux de bus et de métro. Sa mission est d’assurer le fonctionnement et la gestion des réseaux urbain et interurbain sous l’autorité du SMTC, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine. La Semvat avait été retenue par un contrat de délégation de service public en 1998. Arrivant à échéance en décembre 2003, le mode de gestion devait

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