
Un modèle de nomenclature pour vos achats de communication
Le nouveau code de janvier 2004 ne fait plus obligation de se référer à la fameuse nomenclature des services et fournitures tant décriée, mais le nouveau texte confirme la nécessité pour l’acheteur public de consolider ses besoins par famille tout en lui laissant le soin de définir dans le respect des principes ses propres catégories. En ce qui concerne les achats de communication, la nomenclature défunte semblait plutôt pouvoir répondre efficacement à la fois à une juste définition des besoins et à la fois au marché. La souplesse permise aujourd’hui devrait donc parfaire les conditions de commande en se gardant de toute tentation de saucissonnage. Reste que pour certaines dépenses sensibles, comme le conseil stratégique, l’obligation de mise en concurrence peut paraître à certains comme contradictoire avec une obligation de réserve et de discrétion. Ne faudrait-il pas que ce type de prestations soit soumis à des règles assouplies ? En attendant, achatpublic.com vous propose un modèle de nomenclature à adapter à vos spécificités.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07