Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

Info du jour

 18/03/2004

A l’occasion d’une conférence de presse tenue en ses murs, le Conseil d’Etat rend public ce vendredi son rapport annuel qui, comme chaque année, comporte deux parties dont la première dresse le bilan de ses activités de juge administratif suprême et de conseiller du gouvernement. La seconde partie du rapport traite de considérations générales sur un thème choisi collégialement. La rédaction d’achatpublic.com, qui a eu communication du texte, vous rend compte de cette activité en matière de marchés publics et de contrats, avec notamment les remarques du Conseil sur le décret 2004 réformant le Code.

Au contentieux, en matière de marchés et de contrats, 133 affaires ont été enregistrées au Conseil d’Etat en 2003 contre 170 en 2002. Le solde de décisions rendues est positif puisqu’il permet de poursuivre la baisse des «affaires en stock» avec 169 affaires jugées en 2003, contre 106 en 2002. En matière de travaux publics, le nombre d’affaires enregistrées a, quant à lui, augmenter avec 64 affaires en 2003 contre 49 en 2002. Davantage d’affaires ont été jugées en 2003, 77 contre 28 en 2002. Au