Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

Info du jour
  • 18/03/2004

Jean-Marc Peyrical, avocat et président de l'APASP, a livré ses préconisations sur les modalités de publicité les plus adéquates au regard de l’objet et du montant des marchés passés en procédure adaptée, à l’occasion d’un colloque, organisé par le barreau de Paris, sur le nouveau code des marchés publics. Il propose par exemple la création de "sous seuils" gradués.

Le nouveau code des marchés publics, s’il donne plus de liberté d’action aux acheteurs publics, a pour contrepartie de leur donner également plus de responsabilité. Cette forme de dualité est particulièrement vivace dans le cas des procédures adaptées qui laissent aux acheteurs le soin d’organiser leurs achats comme ils l’entendent dès lors que les principes fondamentaux de l’article 1er du Code sont respectés. A savoir : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidat

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